Addendum Connecteurs KadoPool

Le présent Addendum Connecteurs KadoPool (l'« Addendum ») est un accord entre vous et KadoPool LLC (« KadoPool », « nous ») concernant le programme Connecteurs KadoPool (le « Programme »). Il complète les Conditions d'utilisation de KadoPool (les « Conditions »), qui continuent de s'appliquer. En cas de conflit entre le présent Addendum et les Conditions au sujet du Programme, le présent Addendum prévaut. Les termes définis dans les Conditions ont le même sens ici.

1Le Programme

1.1 Ce que c'est. Le Programme récompense les organisateurs qui amènent de nouveaux organisateurs sur KadoPool. En tant que Connecteur, vous recevez une part des frais de KadoPool sur les cagnottes organisées par les personnes que vous avez amenées sur KadoPool, pendant une durée limitée (section 3).

1.2 Ce que ce n'est pas. Vous ne gagnez rien sur les cagnottes que vous organisez vous-même. Vous ne manipulez, ne détenez ni ne recevez l'argent d'aucun contributeur. Le Programme ne fait pas de vous un employé, un mandataire, un associé ou un représentant de KadoPool, et vous ne pouvez faire aucune promesse ni déclaration au nom de KadoPool.

2Adhésion

2.1 Invitation. Vous pouvez adhérer uniquement lorsque l'application KadoPool vous le propose. Nous proposons le Programme aux organisateurs dont les cagnottes clôturées au cours des 12 derniers mois comprennent au moins deux Cagnottes admissibles (section 4) et au moins 25 contributeurs payants différents. Nous pouvons modifier ces seuils pour les offres futures.

2.2 Admissibilité. Pour adhérer et demeurer Connecteur, vous devez (a) avoir au moins 18 ans et résider aux États-Unis, (b) avoir un compte KadoPool en règle, (c) ne pas avoir perdu de contestation de paiement (rétrofacturation) en tant que payeur et (d) ne faire l'objet d'aucune enquête pour fraude. KadoPool peut refuser ou mettre fin à toute participation à sa discrétion, notamment pour prévenir la fraude.

2.3 Acceptation. Vous adhérez en acceptant le présent Addendum dans l'application. Nous enregistrons la version acceptée, la date et l'heure, ainsi que l'appareil et l'adresse réseau utilisés.

2.4 Compte de versement. Pour être payé, vous devez relier un compte de versement par l'intermédiaire de Stripe, le processeur de paiement de KadoPool, et remplir les étapes d'identité et d'information fiscale de Stripe (section 6).

3Ce que vous gagnez

3.1 Recrues. Une « Recrue » est une personne qui organise sa première cagnotte KadoPool après :

• (a) avoir contribué à une cagnotte que vous avez organisée, si sa première cagnotte est créée dans les 12 mois suivant cette contribution; ou
• (b) avoir créé son compte KadoPool avec votre code de Connecteur, si elle a saisi le code dans les 30 jours suivant la création de son compte et avant d'organiser une cagnotte.

Si plus d'un Connecteur peut revendiquer une personne, le premier de ces événements l'emporte, et la personne est la Recrue de ce seul Connecteur. Une personne qui a déjà organisé une cagnotte n'est jamais une Recrue. L'attribution est enregistrée une seule fois, lorsque la personne crée sa première cagnotte, et ne change pas.

3.2 Pas vous-même. Vous ne pouvez pas être votre propre Recrue. Une personne n'est pas votre Recrue si KadoPool détermine raisonnablement qu'il s'agit de vous ou qu'elle agit pour vous — notamment au moyen d'un autre compte, d'un compte fusionné avec le vôtre ou d'une carte de paiement que vous avez aussi utilisée.

3.3 Votre part. Pour chaque Cagnotte admissible organisée par l'une de vos Recrues et clôturée pendant la Période de gains de cette Recrue, vous gagnez un montant égal à 50 % des Frais de plateforme de KadoPool sur cette cagnotte, moins la part de ces frais versée ou due à une Organisation partenaire liée à la cagnotte. Pour une cagnotte sans Organisation partenaire, votre part est de 50 % des Frais de plateforme; pour une cagnotte liée à une Organisation partenaire qui reçoit 30 %, votre part est de 20 %. Les « Frais de plateforme » désignent les frais de KadoPool sur les contributions à la cagnotte, hors taxes de vente et hors prix du KadoClip, y compris le montant ajouté aux frais de KadoPool lorsque les montants de la cagnotte sont arrondis à l'envoi.

3.4 Période de gains. La « Période de gains » de chaque Recrue commence à la clôture de sa première Cagnotte admissible et se termine 24 mois plus tard. Les cagnottes clôturées après cette période ne rapportent rien.

3.5 Plafonds annuels. Vous pouvez gagner au plus 1 999,99 $ par année civile (selon la date de clôture des cagnottes). Les montants au-delà de ce plafond ne sont pas gagnés et ne sont pas reportés. Nous vous versons aussi au plus 1 999,99 $ par année civile : un montant gagné qui vous ferait dépasser ce plafond est versé l'année civile suivante.

3.6 Ce que vous voyez. Votre tableau de bord indique le nombre de vos Recrues, ce que vous avez gagné et ce qui vous a été versé. Pour protéger leur vie privée, nous ne vous disons pas qui sont vos Recrues ni ce que chacun a contribué.

4Cagnottes admissibles

Une « Cagnotte admissible » est une cagnotte qui, à sa clôture :

• (a) a été clôturée et envoyée, et n'a pas été annulée;
• (b) n'est pas une cagnotte de dons, de quelque type que ce soit, ni une cagnotte de sympathie, de condoléances, commémorative ou de prompt rétablissement;
• (c) compte au moins 5 contributeurs payants différents, sans compter son organisateur, et au moins 100 $ de contributions; et
• (d) n'est pas retenue pour examen en vertu des Conditions (par exemple pour soupçon de fraude).

KadoPool détermine, de façon raisonnable, si une cagnotte est admissible.

5Quand les montants deviennent payables

5.1 Délai. Un montant gagné sur une cagnotte devient payable 30 jours après la clôture de la cagnotte.

5.2 Paiements annulés. Si un paiement à la cagnotte est contesté par le payeur (une rétrofacturation) avant que le montant vous soit versé, ce paiement est exclu et votre montant est réduit d'autant. Les montants déjà versés ne sont pas réduits en raison d'une contestation ultérieure, sauf si la section 9 s'applique.

5.3 Cagnottes retenues. Si une cagnotte est retenue pour examen, son montant n'est pas versé tant que dure la retenue, et il n'est pas gagné si l'examen conclut que la cagnotte ou ses paiements sont frauduleux.

6Paiement

6.1 Calendrier. Nous versons chaque trimestre, dans les premiers jours de janvier, avril, juillet et octobre, les montants payables non encore versés, s'ils totalisent au moins 20 $. Les totaux inférieurs sont reportés au trimestre suivant.

6.2 Mode. Les versements sont faits en dollars américains par virement à votre compte de versement Stripe. Il vous appartient de le garder en règle; nous ne sommes pas responsables d'un versement que Stripe ne peut effectuer en raison de votre compte. Les conditions de Stripe s'appliquent à votre compte.

6.3 Impôts. Les montants que vous gagnez constituent un revenu. Vous êtes responsable des impôts qui s'y rapportent. Vous acceptez de nous fournir, par Stripe ou autrement, les renseignements fiscaux que nous demandons (par exemple un numéro d'identification fiscale). Nous produirons les déclarations de renseignements fiscaux (comme le formulaire 1099-NEC) lorsque la loi l'exige, et nous pouvons retenir un versement, ou retenir l'impôt exigé par la loi, jusqu'à ce que nous recevions les renseignements nécessaires.

6.4 Départ. Si vous quittez le Programme ou si votre participation prend fin (autrement qu'en vertu de la section 9), les montants déjà gagnés sont versés selon le calendrier habituel, quel que soit leur total.

7Partager votre code — votre conduite

7.1 Divulgation. Chaque fois que vous partagez votre code ou votre lien de Connecteur, ou que vous recommandez KadoPool, vous devez indiquer clairement que vous pouvez recevoir une récompense — par exemple : « Je peux recevoir une part des frais de KadoPool si vous lancez une cagnotte. »

7.2 Interdictions. Vous ne pouvez pas : (a) envoyer de messages non sollicités (pourriels) ou de messages qui enfreignent les lois sur les pourriels ou le télémarketing; (b) faire des déclarations fausses ou trompeuses sur KadoPool, ses frais ou ses versements; (c) acheter le nom ou les marques de KadoPool en recherche payante ou en publicité, ou les utiliser d'une manière qui laisse croire que vous êtes KadoPool; (d) offrir à quiconque de l'argent ou quoi que ce soit de valeur pour utiliser votre code ou lancer une cagnotte; (e) créer des cagnottes, des comptes ou des paiements dans le but de gagner une récompense; ou (f) tenter d'obtenir une récompense à laquelle vous n'avez pas droit.

8Modifications et fin du Programme

8.1 Modifications. Nous pouvons modifier le présent Addendum ou le Programme moyennant un préavis d'au moins 30 jours par courriel. Une modification ne réduit pas les montants déjà gagnés. Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez quitter le Programme.

8.2 Fin du Programme. Nous pouvons mettre fin au Programme, ou cesser d'admettre de nouveaux Connecteurs ou de nouvelles Recrues, à tout moment moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Dans ce cas, les Recrues déjà enregistrées continuent de vous rapporter jusqu'à la fin de leur Période de gains, selon le présent Addendum, sauf si votre participation prend fin en vertu de la section 9.

8.3 Départ. Vous pouvez quitter le Programme à tout moment en écrivant à [email protected]. La section 6.4 s'applique.

9Fraude et manquement

Si nous déterminons raisonnablement que vous avez enfreint le présent Addendum ou les Conditions, ou participé à une fraude, nous pouvons mettre fin immédiatement à votre participation, annuler les montants non encore versés liés au manquement ou à la fraude, et recouvrer les montants déjà versés auxquels vous n'aviez pas droit, en plus de nos droits en vertu des Conditions (notamment la section 14).

10Dispositions générales

10.1 Registres. Les registres de KadoPool sur les contributions, les cagnottes, l'attribution et les montants servent à calculer ce que vous gagnez. Si vous pensez qu'un montant est erroné, signalez-le-nous dans les 90 jours suivant le versement ou son affichage dans le tableau de bord.

10.2 Responsabilité. La limitation de responsabilité des Conditions (section 12) s'applique au Programme.

10.3 Droit applicable. Le présent Addendum est régi par les lois de l'État du New Jersey, comme le prévoit la section 11 des Conditions.