Légal · Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Bienvenue sur KadoPool. Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation (« Conditions »). En utilisant notre site web ou notre application mobile, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
KadoPool (« nous », « notre » ou « nos ») fournit une plateforme qui permet aux utilisateurs (« Organisateurs ») de collecter des fonds auprès d'autres utilisateurs (« Contributeurs ») pour assembler cagnotte commune et la distribuer directment ou par le biais de de cartes-cadeaux numériques, et créer des souvenirs numériques pour un bénéficiaire ou des bénéficiaires désignés (« Bénéficiaire » ou « Bénéficiaires »). La platfeforme peut aussi être utilisée pour collecter des donations pour des associations caritatives.
Nous ne sommes pas une banque, un courtier, ni une institution financière ou sense large. Nous ne détenons pas vos fonds. Tout le traitement et la conservation des fonds sont gérés par notre processeur de paiement tiers, Stripe, Inc.
KadoPool utilise la ségrégation de grand livre programmatique avec Stripe pour garantir que les fonds de chaque cagnotte sont suivis individuellement et de manière sécurisée. Les contributions sont conservées dans notre écosystème de paiement sécurisé et ne sont jamais déposées sur les comptes bancaires personnels de l'organisateur ni mélangées avec les fonds opérationnels de KadoPool.
Pour favoriser un environnement communautaire inclusif, KadoPool utilise une fonctionnalité « Bouclier de Confidentialité ».
Vous reconnaissez et acceptez que :
Lorsque vous contribuez à une cagnotte, vous acceptez d'être débité du montant de la contribution plus des Frais de traitement des paiements (facturés par Stripe) et des Frais de plateforme (facturés par KadoPool). Les frais vous sont communiqués avant que vous confirmiez le paiement.
Les frais de traitement collectés par Stripe ne sont pas remboursables. Si une cagnotte est annulée ou qu'un remboursement est émis, les frais de traitement retenus par Stripe seront déduits du montant remboursé.
Les organisateurs peuvent choisir de mettre à niveau une cagnotte vers un « KadoClip ». Cette offre améliorée offre une présentation numérique vidéo généré par le sentiment collectif et les messages associés à la collecte pour chaque Bénéficiaire. Des frais forfaitaires seront déduits du total des fonds collectés.
En créant une Cagnotte, l'Organisateur désigne KadoPool comme son agent limité de collecte de paiements uniquement dans le but d'accepter des fonds de la part des Contributeurs. La réception des fonds par KadoPool (via Stripe) est réputée être la réception des fonds par le Bénéficiaire. Cela signifie qu'une fois qu'un Contributeur paie KadoPool, son obligation envers le Bénéficiaire est éteinte, même si KadoPool ne parvient pas à transférer les fonds.
Les droits et recours de KadoPool relativement aux inversions de paiement, rétrofacturations, contestations et retours ACH — qu'ils soient initiés avant ou après qu'une Cagnotte ait été clôturée, encaissée ou distribuée — sont énoncés à la Section 14.4 (Indemnisation pour inversion de paiement). Les Contributeurs et les Organisateurs acceptent de coopérer de bonne foi avec KadoPool pour résoudre toute rétrofacturation, contestation ou inversion, et reconnaissent que KadoPool peut prendre les mesures décrites à la Section 14 pour récupérer les montants inversés et les frais associés.
KadoPool est conçu pour une flexibilité maximale. Une fois la Cagnotte fermée, l'Organisateur puis le Bénéficiaire peuvent choisir comment recevoir les fonds collectés. Pour percevoir des fonds, des cartes-cadeaux et visualiser leur KadoBook ou KadoClip, les Bénéficiaires doivent créer un compte sur KadoPool et activer leur profil via Stripe.
Les utilisateurs peuvent sélectionner parmi les options suivantes disponibles via notre intégration avec des prestataires de versement tiers :
Tous les décaissements sont traités par Stripe. Toutes les cartes-cadeau sont commandées via Zendit. En sélectionnant une méthode de versement, vous acceptez les conditions générales du fournisseur concerné et du détaillant choisi (pour une carte-cadeau). KadoPool n'est pas responsable de la perte de fonds une fois qu'ils ont été transférés avec succès à un fournisseur ou détaillant tiers.
KadoPool ne facture aucun frais pour les versements. Cependant, selon la méthode de versement sélectionnée, des frais peuvent être appliqués par des tiers hors du contrôle de KadoPool : le processeur de versement (p. ex. Stripe) peut facturer des frais de transaction pour certaines méthodes de transfert telles que les virements électroniques ou les transferts instantanés par portefeuille numérique, et la banque ou l'institution financière du Bénéficiaire peut appliquer ses propres frais de réception ou de conversion. Tous les frais du processeur seront clairement communiqués au moment de l'encaissement. KadoPool n'a aucune visibilité et n'est pas responsable des frais appliqués par la banque du Bénéficiaire.
Une fois la cagnotte fermée, KadoPool traitera le versement au Bénéficiaire ou à l'Organisateur selon leurs méthodes de versement sélectionnées. Les versements sont généralement traités dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables, sous réserve des conditions du prestataire tiers.
Pour réclamer une cagnotte ou initier un versement, les Bénéficiaires doivent effectuer les étapes suivantes :
KadoPool offre un programme de réinvestissement communautaire où 30 % de nos Frais de plateforme sont partagés avec des Organisations partenaires vérifiées (p. ex. associations de parents d'élèves, écoles à but non lucratif ou à but lucratif, autres organisations liées à l'éducation, ou plus généralement des organisations à but non lucratif aux missions diverses). Il s'agit d'une commission de référence commerciale payée par KadoPool LLC directement à l'Organisation partenaire ; ce n'est pas un don déductible fiscalement de la part du Contributeur.
Cagnottes de Don. Les Organisations partenaires éligibles 501(c)(3) (ou régime équivalent dans les autres juridiction où KadoPool opère) peuvent également activer les Cagnottes de Don — un type de cagnotte distinct par lequel les Contributeurs effectuent des contributions caritatives remises directement à l'Organisation partenaire. KadoPool est une plateforme logicielle et ne sollicite pas de dons au nom des Organisations partenaires. La ristourne de 30 % sur les Frais de plateforme s'applique aux Cagnottes de Don sur la même base que les cagnottes standard. KadoPool générera et livrera automatiquement des lettres de reçu de contribution, conformes pour l'IRS (ou aux autres éxigences similaires dans les jurisdiction où KadoPool offre ce service), aux Contributeurs au nom de l'Organisation partenaire à la clôture de la cagnotte, agissant en tant qu'agent autorisé du Partenaire à cette fin.
Organisateurs de Cagnottes de Don. Tout utilisateur KadoPool inscrit peut créer une Cagnotte de Don désignant une Organisation partenaire 501(c)(3) vérifiée comme bénéficiaire. En créant une Cagnotte de Don, vous déclarez et garantissez que vous agissez en tant que bénévole non rémunéré au soutien de cette organisation et que vous n'êtes pas un collecteur de fonds professionnel au sens de la loi applicable dans la juridiction appropriée.
Les conditions complètes régissant le Programme Partenaire — y compris le calcul des frais, le calendrier des versements, l'admissibilité aux Cagnottes de Don et la conformité, ainsi que la résiliation — sont énoncées dans l'Addendum de l'Organisation partenaire, que les Organisations partenaires acceptent lors de leur inscription.
KadoPool est une plateforme de célébration et de gratitude. Pour maintenir un environnement sûr et positif pour tous les utilisateurs, vous acceptez ce qui suit :
Les remboursements sont disponibles uniquement lorsque la cagnotte est ouverte. Une fois la cagnotte fermée (les contributions ne sont plus acceptées après une certaine date fixée par l'Organisateur) et le Lien d'encaissement ou le Versement généré, les fonds sont considérés comme « dépensés » et ne peuvent pas être remboursés.
Veuillez noter que les frais de traitement tiers (p. ex. frais Stripe) ne sont pas remboursables dans toutes les circonstances et consulter notre Politique de remboursement pour tous les détails.
Exception fraude & enquête. Nonobstant ce qui précède, KadoPool peut (a) refuser une demande de remboursement lorsque la contribution sous-jacente fait l'objet d'une enquête pour fraude, d'une rétrofacturation, d'un litige ou d'une retenue en vertu de la Section 14 ; et (b) inverser, ajuster ou reclasser toute contribution qui a été inversée par la banque du Contributeur — que ce soit par rétrofacturation, retour ACH ou tout autre mécanisme d'inversion — sans autre préavis à l'Organisateur ou au Bénéficiaire. Dans de tels cas, la contribution concernée cesse d'être comptabilisée dans le solde de la Cagnotte et ne peut être encaissée ni distribuée.
Le Service est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas qu'un objectif de collecte spécifique sera atteint. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des biens achetés avec les cartes-cadeaux encaissées.
Si vous organisez un cadeau pour un fonctionnaire (p. ex. un enseignant d'une école publique), vous êtes responsable de vous assurer que le cadeau respecte les lois éthiques locales et les limites de cadeaux. KadoPool facilite la collecte de fonds mais ne fournit pas de conseils juridiques concernant la conformité des cadeaux.
Lors de la création d'un compte ou d'un KadoPool, vous devez indiquer votre pays de résidence et, le cas échéant, votre état, province ou territoire (« Juridiction d'origine »).
Chaque Cagnotte fonctionne dans une seule devise déterminée par la Juridiction d'origine de l'Organisateur au moment de la création de la cagnotte. Cette devise s'applique à toutes les contributions, frais et versements pour cette cagnotte et ne peut pas être modifiée une fois la cagnotte créée.
Les frais de plateforme sont exclusifs de taxes sauf indication contraire.
Pour les utilisateurs américains : Ces Conditions sont régies par les lois de l'État du New Jersey.
Pour les utilisateurs internationaux : Ces Conditions sont régies par les lois du New Jersey, sauf lorsque les lois impératives locales de protection des consommateurs (telles que la loi britannique sur les droits des consommateurs de 2015 ou le droit australien de la consommation) exigent l'application de votre loi locale. Dans ce cas, les dispositions impératives de votre loi locale prévaudront.
Dans la limite maximale permise par la loi, la responsabilité totale de KadoPool pour toute réclamation découlant de ces Conditions est limitée au total des Frais de plateforme payés par l'utilisateur à KadoPool au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité KadoPool LLC et ses affiliés contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :
Il vous est interdit d'utiliser le Service pour :
KadoPool peut, à tout moment et à sa seule discrétion, exiger de tout utilisateur — y compris les Organisateurs, Contributeurs et Bénéficiaires — qu'il vérifie son identité, la source de ses fonds ou la légitimité de toute contribution ou Cagnotte. Les méthodes de vérification peuvent inclure une pièce d'identité officielle avec photo, une photo en direct ou « selfie », la confirmation de l'adresse et la confirmation de la propriété d'un moyen de paiement ou d'un compte bancaire. KadoPool peut suspendre l'accès au compte et retenir les fonds de la Cagnotte en attendant l'achèvement de la vérification. L'omission de fournir la vérification demandée dans les trente (30) jours constitue un motif de résiliation permanente du compte et de renonciation à tous fonds de Cagnotte, sous réserve des politiques de remboursement et d'inversion de KadoPool.
KadoPool peut, à tout moment et sans préavis, suspendre tout compte, geler toute Cagnotte, ou retenir toute contribution ou versement pour une durée maximale de quatre-vingt-dix (90) jours (ou plus lorsque cela est raisonnablement nécessaire dans le cadre d'une rétrofacturation, d'un litige, d'une demande des forces de l'ordre ou d'une enquête pour fraude), pendant que KadoPool enquête sur une fraude présumée, un usage abusif du Service ou une violation de ces Conditions. Pendant toute retenue, aucun intérêt ne s'accumule sur les fonds retenus et KadoPool n'a aucune obligation de les verser.
Si le paiement d'un Contributeur est inversé, contesté, rétrofacturé ou autrement remboursé par sa banque, l'émetteur de sa carte ou son prestataire de paiement — que ce soit avant ou après la clôture, l'encaissement ou la distribution de la Cagnotte — KadoPool se réserve le droit de récupérer le montant total de l'inversion, majoré de tous frais associés (y compris les frais de litige imposés par notre processeur de paiement), auprès de l'un ou l'autre des suivants, dans un ordre quelconque :
Vous autorisez KadoPool à débiter ou compenser l'un des éléments précités afin de satisfaire à cette récupération, et vous acceptez que cette autorisation survive à la clôture de la Cagnotte concernée et à la résiliation de votre compte.
KadoPool peut résilier de manière permanente tout compte dont elle croit raisonnablement qu'il a été utilisé à des fins de fraude, d'usurpation d'identité ou d'usage abusif coordonné du Service, et peut interdire de manière permanente à la personne physique ou morale derrière ce compte de s'inscrire à nouveau, sous le même nom, une autre adresse courriel ou un autre moyen de paiement. La détermination par KadoPool de ce qui constitue une croyance raisonnable est faite à sa seule discrétion, sous la seule réserve d'une mauvaise foi manifeste.
Vous consentez à ce que KadoPool partage les informations relatives à votre compte, vos transactions, vos moyens de paiement et empreintes d'appareil avec (i) nos processeurs de paiement et leurs systèmes de détection de fraude, (ii) d'autres plateformes et services aux fins de prévention de la fraude entre écosystèmes, et (iii) les autorités policières ou réglementaires lorsque KadoPool croit raisonnablement qu'un tel partage est nécessaire pour prévenir, enquêter ou poursuivre une fraude, ou pour se conformer à une demande légale. Les informations partagées en vertu de la présente Section 14.6 peuvent inclure, sans s'y limiter, des identifiants relatifs aux comptes bancaires et aux moyens de paiement utilisés sur le Service.
Vous acceptez de coopérer rapidement et de bonne foi avec KadoPool et ses processeurs de paiement en réponse à toute rétrofacturation, contestation ou inversion, notamment en fournissant la vérification de l'identité, la preuve de l'autorisation d'un paiement et toute documentation raisonnablement demandée. Le défaut de coopérer constitue un motif indépendant de résiliation du compte en vertu de la Section 14.5.
Si vous avez des questions sur ces Conditions, veuillez nous contacter à [email protected].
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